Mentions Légales

Présentation du Site.

Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004, il est précisé aux utilisateurs (Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site Lien de Lumière) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Carole Lambert Poulin, Thérapeute, déclarée en autoentrepreneur, en tant qu’activités de santé humaine non classées ailleurs, dont le siège se situe  à : Curmont – 24450 La Coquille

Adresse mail : liendelumiere (arobase) gmail (point) com

Téléphone : 06 95 13 27 61

N° SIREN : 793 395 500

N°SIRET : 793 395 500 000 10

Code APE : 8690F

TVA non applicable, selon art. 293B du CGI.

Ce site lien-de-lumière.com a été réalisé, édité et développé par Carole Lambert Poulin sur Word Press avec l’hébergeur LWS.

LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services)
S.A.R.L au capital de 1 000 000 Euros 
10, RUE PENTHIEVRE 
75008 PARIS
FRANCE

Certaines photos proviennent de Pixabay en créative communs. D’autres photos ont été réalisées par Carole Lambert Poulin

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Lien de Lumière implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Lien de Lumière sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Lien de Lumière, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le siteLien de Lumière est mis à jour régulièrement par Carole Lambert Poulin. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site Lien de Lumière a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Carole Lambert Poulin s’efforce de fournir sur le site Lien de Lumière des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site Lien de Lumière sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Lien de Lumière ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Carole Lambert Poulin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Carole Lambert Poulin.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

Carole Lambert Poulin ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Lien de Lumière, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au 4eme paragraphe, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Carole Lambert Poulin ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Lien de Lumière.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans les commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Carole Lambert Poulin se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Carole Lambert Poulin se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles (Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ») sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site Lien de Lumière, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Lien de Lumière, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Carole Lambert Poulin ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Lien de Lumière. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Lien de Lumière l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Lien de Lumière n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Lien de Lumière et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Lien de Lumière.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies.

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Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Lien de Lumière est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.